La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale

Historique

• La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 euros à compter du 1e...
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• Ce qui change : la présomption de démission en cas d'abandon de poste
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du mar...
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• L'arrêt à ne pas manquer : transfert volontaire de salariés au sein d’un groupe
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La Cour de cassation retient, dans une décision du 26 octobre 2022, que le tr...
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• La date à retenir : déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  En application de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouv...
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• Licenciement nul d'un salarié protégé : l’indemnisation ouvre droit à congés payés
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un salarié protégé dont le licenciement est nul en l’absence d’autorisation a...
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• Forfait-jours : travailler le dimanche n'ouvre pas droit au paiement d'heures supplémentaires
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-48 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à...
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