La relative obligation d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des assurés
Publié le :
10/03/2014
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Les organismes de sécurité sociale sont tenus à l’égard des assurés d’une obligation générale d’information. Elle est toutefois très limitée puisque pour la Cour de cassation, elle se limite à répondre aux questions posées : en l’absence de demande des assurés, ils ne son tenus "ni de prendre l’initiative de les renseigner sur leurs droits éventuels, ni de porter à leur connaissance des textes publiés au Journal officiel […]" (Cass. civ. 2ème, 28 novembre 2013, n°12-24.210).
Historique
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