Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES

Historique

• Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas entre deux PSE distincts successifs
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Lire la suite
• PSE et risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Echappent désormais à la juridiction judiciaire les litiges limitativement én...
  Lire la suite
• Nullité du redressement Urssaf suite à un contrôle par échantillonnage irrégulier
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
   Selon l’article R. 243-59-2 du CSS, les éléments recueillis dans le cadre d'...
  Lire la suite
• Le temps passé par un salarié à son domicile devant répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref est du temps de travail
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’obligation de rester physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur...
  Lire la suite
• Pour la CEDH l'employeur peut consulter librement des fichiers informatiques d’un salarié non identifiés comme étant personnels
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour européenne des droits de l’Homme a validé la jurisprudence française...
  Lire la suite
• Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Tant que l'employeur n'a pas mis à la disposition du comité pour sa consultat...
  Lire la suite