Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés

Historique

• Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...
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• La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé const...
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• Égalité de traitement : la comparaison s’effectue entre salariés
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Le salarié qui se prévaut du principe d'égalité de traitement ne peut utileme...
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• Les frais de notaire exposés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont déductibles
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Selon l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002, l'employeur est autorisé...
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• Heures de délégation : les frais professionnels non exposés n’ont pas à être remboursés
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Formation professionnelle
  L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• Publicité sur les véhicules personnels : la somme versée au salarié est soumise à cotisations
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Selon l’article L. 242-1, alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale, pour le ca...
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