Historique

• Le licenciement fondé sur des faits relevant de l'intimité de la vie privée est nul
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Une salariée avait adressé à des personnes extérieures à l’entreprise au moye...
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• Ce qui change | Transposition de la directive CSRD : de nouvelles obligations dès 2025 pour les grandes entreprises
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à de...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Messages privés : le licenciement invalidé par la Cour de cassation
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Un salarié peut-il être valablement licencié pour faute grave en raison de pr...
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• Vie personnelle : dissimuler une relation de couple avec un collègue peut justifier un licenciement
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifie...
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• Propos sexistes au travail : l’employeur peut licencier l’auteur même s’il a eu jusque-là une attitude passive à son égard
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le comportement du salarié qui a tenu envers deux de ses collègues, de manièr...
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• L'arrêt à ne pas manquer | L’enquête interne : une obligation lors de la dénonciation de faits de harcèlement moral ?
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur manque-t-il nécessairement à son obligation de santé et de sécuri...
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