Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte

Historique

• Principe de neutralité et convictions religieuses : que vont faire les juges du dispositif ? Article de Joël Grangé, avocat associé
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Les entreprises privées doivent respecter la liberté du salarié de manifester...
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• Accord de groupe ce que change la loi Travail – Interview de Stéphanie Guédes da Costa, avocat associé
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  La loi Travail du 8 août 2016 va simplifier la négociation collective dans le...
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• Le bénéfice de la retraite progressive est réservé aux salariés dont le temps de travail est exprimé en heures
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article de L. 3...
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• Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de la masse salariale...
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• Temps partiel : pas de délai de prévenance en cas de modification avec accord exprès du salarié
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l'article L. 3123-21 du Code du travail, dans sa rédaction alor...
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• Groupe de sociétés : la notion de groupe diffère selon la finalité poursuivie
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou...
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