"Dirigeants et droit social", article d'Olivier Kress"Dirigeants et droit social", article d'Olivier Kress

Historique

• "Egalité de traitement et avantages catégoriels: la nouvelle position de la Cour de Cassation", article de Nabila Fauché-El Aougri"Egalité de traitement et avantages catégoriels: la nouvelle position de la Cour de Cassation", article de Nabila Fauché-El A
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La Cour de cassation a tranché : les différences d’avantage entre catégories...
  Lire la suite
• "Dirigeants et droit social", article d'Olivier Kress"Dirigeants et droit social", article d'Olivier Kress
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  A la création de leur entreprise, la plupart des dirigeants se posent la ques...
  Lire la suite
• Définition de l’accord interprétatifDéfinition de l’accord interprétatif
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Un accord ne peut être considéré comme interprétatif qu’autant qu’il se borne...
  Lire la suite
• Le forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidéLe forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidé
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les dispositions relatives au forfait en jours de la convention collective du...
  Lire la suite
• Rupture CDD avant l’échéance du terme : clause résolutoire non valable
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l’article L. 1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties...
  Lire la suite
• Géolocalisation pour contrôler la durée du travail impossible si le salarié dispose d’une liberté d’organisation
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la...
  Lire la suite