"Droit repressif du travail : coordination du ministere public et de l'administration du travail" article écrit par Laurent Gamet

Historique

• "Négociation collective : le groupe supplantera-t-il l'entreprise ?" article écrit par Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
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  La relation de travail est re?gie par le code du travail, le contrat et, de p...
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• "Droit repressif du travail : coordination du ministere public et de l'administration du travail" article écrit par Laurent Gamet
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
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  Nombreuses sont les dispositions du Code du travail dont la méconnaissance es...
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• "L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifiée est-elle bien constitutionnelle ?" interview de Joël Grangé, avocat associé
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
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  L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être...
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• Licenciement économique : précision sur la recherche de reclassement du salarié protégé
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si à la date à laquelle l'Inspecteur du travail a refusé le licenciement, la...
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• Contribution aux activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2323-83 du Code du travail, le comité d'entreprise...
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• Indemnisation du non-paiement des heures supplémentaires
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Selon l’article 1153 du Code civil, le créancier auquel son débiteur en retar...
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