Le temps de déplacement d’un salarié itinérant ne peut être pris en compte dans le temps de travail effectif
Publié le :
16/07/2018
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Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. La cour d'appel a exactement retenu que le temps de déplacement ne pouvait être additionné au forfait horaire hebdomadaire et donc pris en compte pour le calcul des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales.
Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-20.634 FS-PB