Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites

Historique

• Heures de délégation : l’utilisation ne doit pas affecter les droits à congés
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• Des faits suffisamment graves même s’ils sont anciens peuvent justifier une prise d’acte
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté qu'à la suite d'un accident du travail le salarié a été en arr...
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• Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l’article L. 3121-38 du Code du travail alors applicable, la durée du t...
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• Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : de l’importance du PV de carence
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait juger sans cause réelle et sérieuse le licencieme...
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• Aurélie Cormier Le Goff a été auditionnée par le professeur Jean-François Cesaro
  Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016
  La vie du cabinet
  Le 22 janvier 2016, Aurélie Cormier Le Goff a été auditionnée par le professe...
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• Droits des salariés : les limites de la religion au travail
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Dans l’émission « On s’y emploie » de Philippe Duport sur France Info, lundi...
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