Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale
Publié le :
07/06/2018
07
juin
juin
06
2018
Quand l'accident grave survient, l'entreprise peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, principalement sur le fondement de la faute inexcusable, avec des risques financiers à hauteur de plusieurs centaines, voire de millions d'euros. Egalement, les enquêtes de l'inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie chercheront à établir un éventuel manquement aux règles de sécurité, qui pourrait conduire à renvoyer l'entreprise et ses dirigeants devant le tribunal correctionnel, parfois après une mise en examen.
- Un accident mortel n’est pas nécessairement un accident du travail : accident de la circulation, malaise, suicide…
- Quand et comment déclarer un accident du travail ?
- Comment gérer l’enquête de l’inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie ?
- Quelles mesures conservatoires prendre immédiatement ?
- Comment définir une ligne de défense pénale ?
- Comment limiter le coût de la réparation ?
- Quelles est l’incidence de la faute d'un tiers ?
Animé par Bruno Fieschi et Laurent Gamet, Avocats associés
De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
Historique
-
« Les robots et le droit social » par Laurent Gamet
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Dans les médiasL'ouvrage "Lex robotica, le droit à l’épreuve de la robotique" est le fruit d...
-
Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Les petits-déjeunersQuand l'accident grave survient, l'entreprise peut voir sa responsabilité eng...
-
"Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés" interview de Joël Grangé
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Dans les médiasQuelle est la nature des liens entre les différents droits (Droits du travail...
-
"La mère, la fille et l’emploi" par Laurent Gamet
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Dans les médiasLorsque la décision de la filiale de licencier résulte d’une décision ou d’un...
-
"Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Dans les médiasL’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de l...
-
"La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Dans les médiasLes apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le cont...