Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron, par Juliana Kovac

Historique

• Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron, par Juliana Kovac
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Présentation par Juliana Kovac, Avocat associé, du décret du 7 décembre 2015...
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• La baisse significative du chiffre d’affaires ne constitue pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le CHSCT se bornant à invoquer une baisse significative du chiffre d'affaires...
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• Modalités de désignation des membres du CHSCT
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Les modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT n'entren...
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• Les manquements anciens ne justifient pas une résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que les manquements de l'employeur, qui consistent dans le fait de n...
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• Homologation tacite de la rupture conventionnelle : c’est la date d’information des parties qui compte
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1237-14 du Code du travail, l'autorité administrative disp...
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• L’arbitrage, une nouvelle voie de résolution des litiges en droit du travail
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  « L’arbitrage permet de résoudre rapidement les conflits entre employeurs et...
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