Géolocalisation des salariés : un dispositif contraignant par Blandine allix
Publié le :
29/12/2016
29
décembre
déc.
12
2016
Question de droit social. Le code du travail et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoient que le dispositif de contrôle de l’activité des salariés soit « proportionné au but recherché », « justifié par la nature de la tâche à accomplir » et par une finalité légitime. Article publié dans Le Monde.fr, le 14 décembre 2016
Historique
-
Géolocalisation des salariés : un dispositif contraignant par Blandine allix
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Dans les médiasQuestion de droit social. Le code du travail et la loi informatique et libert...
-
Les apports de la loi Travail : vidéos de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Dans les médiasLa loi Travail adoptée à l’été 2016 a profondément modifié le droit social en...
-
"Impossibilité de désigner comme délégué syndical d’établissement un salarié muté depuis un autre établissement", analyse d’Aurélie Cormier le Goff
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Dans les médiasUn salarié muté d'un établissement à un autre ne peut y être désigné comme dé...
-
"Loi El Khomri, le renforcement des accords de groupe et la sécurisation des modalités de calcul de la représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe" , interview de Joël Grangé
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Dans les médiasloi El Khomri prévoit de nouvelles règles visant à : • renforcer les accords...
-
"Négociation d’un accord à compter du 1er janvier 2017", interview de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Dans les médiasDans l’idée de favoriser la construction d’un véritable droit conventionnel,...
-
Flichy Grangé Avocats : spécialiste en droit du travail et droit social pour les entreprises
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Dans les médias