"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
Publié le :
15/06/2015
15
juin
juin
06
2015
Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition légale ou réglementaire ne traite du sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, y compris en cas de rupture du contrat de travail.
Article publié le 10 juin 2015 sur LeMonde.fr.
A lire ici
Historique
-
"Les mesures relatives à l’emploi dans les TPE/PME impacteront l’ensemble des entreprises" , par Aurélie Cormier-Le Goff
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Dans les médiasLe gouvernement a annoncé, le 9 juin 2015, un ensemble de 18 mesures destinée...
-
"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasContrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition...
-
"Rupture du contrat de travail : les départs volontaires, des ruptures d'adhésion.", par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLa rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter non seul...
-
"Rupture conventionnelle : des assouplissements", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLa jurisprudence récente tend à étendre les conditions dans lesquelles un sal...
-
"Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?", par Bruno Fieschi
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLe drame du vol Germanwings est encore dans tous les esprits : fin mars, un d...
-
"Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine", citations de Joël Grangé
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Dans les médiasBarémisation et plafonnement des indemnités payées par l'employeur pour licen...