"L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau
Publié le :
09/02/2018
09
février
févr.
02
2018
L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du même code. Analyse et commentaires de Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine juridique Social n°5 le 6 février 2018 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Vague de froid : le point sur la règlementation au travail"
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Dans les médiasChaque année, le grand froid se rappelle à notre bon souvenir. Urbains ou rur...Source : www.gestionsociale.fr
-
"Le Droit Social : un monde d'opportunités" par Stéphanie Dumas
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Dans les médiasRencontre avec Stéphanie Dumas, avocate associée au sein du cabinet Flichy Gr...
-
"Des mini sites ou applis sur des sujets d’actualité pour renforcer votre visibilité" Citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Dans les médiasAu-delà des sites vitrines, la tendance est aujourd’hui de créer des mini sit...
-
"L’employeur face à la liberté d’expression du salarié dans la presse" interview de Blandine Allix
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Dans les médiasTout salarié jouit, en principe, du plein exercice de la liberté d’expression...
-
Consultation du comité d’entreprise sur le plan de sauvegarde de l’emploi : après l’heure, n’est-ce vraiment plus l’heure ? par Laurent Gamet
Publié le : 10/02/2018 10 février févr. 02 2018Dans les médiasL’irrégularité de la procédure d’information et de consultation obligatoire f...
-
"L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Dans les médiasL’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’artic...