15 LES NEW TECH ET LES SALARIÉS : LES DROITS ET LES OBLIGATIONS

Description :

Quel est l’impact du RGPD dans la gestion des ressources humaines ?
Quelle est l’étendue des droits des salariés dans l’utilisation des outils informatiques de l’entreprise ?
Comment concilier le pouvoir de contrôle de l’employeur et le droit à la vie privée du salarié ?

Objectifs

• Identifier et maîtriser les risques concernant le traitement des données à caractère personnel
• Appréhender la réglementation applicable à l’utilisation des outils technologiques mis en place dans l’entreprise
• Gérer sans risque le contrôle de l’activité professionnelle

Thèmes / programme

INTÉGRER LA CONFORMITÉ AU RGPD DANS LES RESSOURCES HUMAINES

• Les responsabilités et obligations des acteurs (dont celle de l’employeur en tant que responsable de traitement)
• Les outils de conformité
• Le renforcement des droits des personnes et l’étendue de ces droits (dont la problématique de l’étendue du droit d’accès)
• La procédure à suivre en cas de violation de données RH
• Les pouvoirs de la CNIL et les sanctions encourues

INTERNET, MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE, TÉLÉPHONE, VIDÉOSURVEILLANCE, GÉOLOCALISATION, BIOMÉTRIE : L’ÉTENDUE DES DROITS DE L’EMPLOYEUR

• Les dispositions du code du travail
• Les solutions retenues par la jurisprudence
• Les recommandations de la CNIL
• La cybersurveillance et ses limites : la conciliation entre le droit au respect de la vie privée du salarié et le pouvoir de direction de l’employeur

Les « plus » pédagogiques

• Une approche simple des exigences issues du RGPD dans la gestion des ressources humaines
• Une formation permettant d’y voir clair et d’acquérir les bons réflexes dans la gestion de l’utilisation des nouvelles technologies par les salariés
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs