Droit à un procès équitable et décisions administratives

Historique

• L'encadrement de la contestation d'un accord collectif dans les projets d'ordonnances
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
   L’un des objectifs du gouvernement  est d’encadrer les contentieux en matièr...
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• FWTA Webinar/Seminar: Managing Employee Terminations
  Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017
  L&E Global
  Filion Wakely Thorup Angeletti, L&E Global’s member firm in Canada, is please...
  Source : leglobal.org
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• Ordonnances : les nouveautés en matière de licenciement économique
  Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Le droit du licenciement économique, objet de toutes les attentions du législ...
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• Projets d'ordonnances : première réaction de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Les projets d’ordonnance ne bouleversent pas le droit social. Elles sont frap...
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• Les nouveautés en matière de motivation du licenciement
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations d...
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• Droit à un procès équitable et décisions administratives
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les stipulations de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de...
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