Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour

Historique

• Clause de neutralité dans le règlement intérieur : la cour de cassation prend acte de la décision de la CJUE
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
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• Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les conditions d'électorat et d'éligibilité aux élections des délégués du per...
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• Harmers wins Gold Medal in Employment Law in the HRD Service Provider Awards 2017
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  L&E Global
  L&E Global is proud to announce that our member firm in Australia, Harmers Wo...
  Source : leglobal.org
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• Le bénéfice du statut protecteur s'apprécie à la date de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'annulation par le tribunal d'instance de la désignation d'un représentant d...
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• Abus de la liberté d’expression : dénigrement de l’employeur auprès des salariés
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
   Abuse de sa liberté d’expression le salarié, cadre de l'entreprise, qui a te...
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• Régime social des indemnités de rupture : pas de reconstitution de salaire en cas d’absence
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le calcul de l'exonération de l'indemnité de rupture doit être déterminé en f...
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