Priorité de réembauche : l’employeur doit proposer tous les postes disponibles quels que soient les souhaits du salarié
Publié le :
19/09/2016
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La cour d'appel ayant constaté que six postes de conseiller junior et cinq postes de conseiller confirmé n'avaient pas été proposés au salarié, a pu décider que l'employeur avait méconnu son obligation en matière de priorité d'embauche, peu important que le salarié ait indiqué avant le licenciement qu'il souhaitait un poste en Seine-et-Marne. Cass. soc. 16 juin 2016 n° 14-18.590 FD
Historique
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