5 LA GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : MODE D'EMPLOI
Difficulté :
Lieu de formation :
Présentiel ou Visioconférence
Description :
Quels sont les enjeux d'une bonne gestion d'une Maladie Professionnelle (MP) ou d'un Accident du Travail (AT) ?
Comment réagir face à un Accident du Travail (AT) ou une Maladie Professionnelle (MP) ?
Objectifs
Identifier les enjeux pour l'entreprise de la gestion des AT/MP
Gérer le précontentieux et le contentieux en matière d'AT/MP
Thèmes / programme
LES PRINCIPES EN MATIÈRE DE TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le calcul et le recouvrement du taux de cotisation AT/MP
Les frais imputés sur le compte employeur (rechute, nouvelle lésions, taux d'IPP, arrêt de travail)
Le fonctionnement du site net-entreprise
QUE FAIRE EN CAS DE SURVENANCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
La rédaction de la déclaration d'accident du travail
Les réserves (cas, moment, motivation)
L'enquête administrative / les questionnaires
La consultation du dossier constitué par la CPAM / les observations de la CPAM
QUE FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UNE DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
Les conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle
L'enquête administrative / les questionnaires
La consultation du dossier constitué par la CPAM : les observations à la CPAM
La saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
LE CONTENTIEUX
En tarification : obtenir le retrait des frais des AT/MP du compte employeur :
- Le contentieux médical (la saisine de la commission médicale de recours amiable)
- Le contentieux non médical (la saisine de la commission de recours amiable)
- Le recours auprès de la CARSAT
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Description :
Objectifs
Thèmes / programme
LES PRINCIPES EN MATIÈRE DE TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
QUE FAIRE EN CAS DE SURVENANCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
QUE FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UNE DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
LE CONTENTIEUX
- Le contentieux médical (la saisine de la commission médicale de recours amiable)
- Le contentieux non médical (la saisine de la commission de recours amiable)
- Le recours auprès de la CARSAT
- Les enjeux
- Les risques
Les « plus » pédagogiques