"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
déc.
12
2014
La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours devra examiner, à la demande du ministre du Travail, une "évolution potentielle" de la délégation unique du personnel (DUP). Cette instance, réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, confie aux mêmes élus la charge de délégués du personnel (DP) et de membres du comité d’entreprise (CE). « Je la conseille à tous mes clients de moins de 200 salariés, et ils en sont plutôt satisfaits", note Nabila Fauché-El Aougri, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans L'Usine Nouvelle, édition du 27 novembre 2014.
A lire iciLa négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours devra examiner, à la demande du ministre du Travail, une "évolution potentielle" de la délégation unique du personnel (DUP). Cette instance, réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, confie aux mêmes élus la charge de délégués du personnel (DP) et de membres du comité d’entreprise (CE). « Je la conseille à tous mes clients de moins de 200 salariés, et ils en sont plutôt satisfaits", note Nabila Fauché-El Aougri, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans L'Usine Nouvelle, édition du 27 novembre 2014.
A lire ici
Historique
-
"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasLa négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
-
"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médias«?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la resp...
-
"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasLa loi relative à la sécurisation de l'emploi(LSE)du 14 juin 2013 a opéré une...
-
"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasA compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un rembou...
-
Interview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du DroitInterview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du Droit
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasGrégoire Loiseau, Of Counsel chez Flichy Grangé Avocats, répond aux questions...
-
"Rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, indépendante et exclusive", article de Grégoire Loiseau
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Dans les médiasSauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle...