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Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'activité partielle, et le rapport qui l'accompagne, ont été publiés au Journal Officiel.
Le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses sur le dispositif.
Ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

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