20 DISCRIMINATION : COMMENT S’EN PRÉMUNIR ?

Description :

Les contentieux dans le domaine des discriminations sont de plus en plus nombreux.
En quoi consistent les discriminations et quelles sont les sanctions ?
Quelles procédures et quelles actions mettre en place pour s’en prémunir et éviter les contentieux ou du moins pouvoir justifier que les décisions prises par l’employeur ne sont pas discriminatoires.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique et les enjeux liés à la discrimination.
• Mettre en place des procédures pour garantir l’objectivité des mesures décidées par l’employeur et se prémunir de contentieux.
• Sensibiliser les différents acteurs à la non-discrimination dans toutes les étapes de la vie du contrat de travail.

Thèmes / programme

LA NOTION DE DISCRIMINATION ET LES SANCTIONS ENCOURUES

• Les motifs discriminatoires prohibés
• La discrimination et égalité de traitement
• La discrimination directe et indirecte
• Les sanctions civiles et pénales

LA CHARGE DE LA PREUVE

• Un aménagement particulier de la charge de la preuve

LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION

• La durée de la prescription
• Le point de départ de la prescription

QUE FAIRE POUR ÉVITER DES CONTENTIEUX ?

• Les procédures pouvant être mises en place pour prévenir les discriminations
• La formation et la sensibilisation des recruteurs et managers
• Répondre à des accusations de discrimination

Les « plus » pédagogiques

• Applications pratiques, mises en situation
• Partages d’expériences
• Remise du dossier documentaire élaboré par les formateurs