Le chiffre à retenir | 7,18 euros

Historique

• Le chiffre à retenir | 7,18 euros
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Revalorisation du plafond d’exonération de la part patronale des titres-resta...
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• L'arrêt à ne pas manquer | UES et réorganisation
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Conseil d’Etat se prononce sur la possibilité pour deux sociétés appartena...
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• Ce qui change | Refus de CDI après un CDD
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  En application de la loi pour le plein-emploi, le décret du 28 décembre 2023...
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• "Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Une grande variété de situations peut en réalité donner lieu à un "transfert"...
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• Violation de l’obligation d’organiser des réunions périodiques avec les IRP : indemnisation du préjudice pour les IRP, mais pas pour les salariés en l’absence de préjudice personnel et direct
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La méconnaissance par l’employeur de son obligation légale d’organiser des ré...
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• Il n’appartient pas au juge de contrôler le choix de gestion et de réorganisation effectué par l’employeur
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  S’il incombe au juge, tenu d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif...
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