"Masque obligatoire en entreprise, mode d’emploi" par Franck Morel et Stéphane Bloch

Historique

• Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
  Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
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• Délais de consultation du CSE : attention à la prolongation tacite !
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article R. 2323-1-1 du Code du travail, dans sa rédaction alors appli...
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• Appréciation du motif économique du licenciement d’un salarié protégé : une société fabriquant des produits finis à l’usage des fumeurs n’appartient pas au même secteur d’activité qu’une papèterie
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Dans le cadre d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié proté...
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• Harmers wins two awards at 2020 Lawyers Weekly Australian Law Awards
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  L&E Global
  Harmers Workplace Lawyers (“Harmers”) are delighted to announce that, they ha...
  Source : leglobal.org
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• "Masque obligatoire en entreprise, mode d’emploi" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 02/08/2020 02 août août 08 2020
  Dans les médias
  Avec la systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés,...
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• Le tribunal juge les délais réduits de consultation du CSE prévus pendant la crise sanitaire conformes au droit européen.
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social

  Covid-19
  Le Tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu la conventionnalité des disposit...
  • TJ Nanterre, 17 juin 2020, n° 20-02552 
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