Fr En
Diaporama

Mercredi 21 octobre 2020 | Bien choisir les outils d'adaptation de l'activité pour éviter des ruptures de contrats de travail (AP, APLD et APC)

Publié le : 10/10/2020 10 octobre oct. 10 2020
Les petits-déjeuners
Webinaires

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?

L’AP (Activité Partielle)
- Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
- Indemnisation du salarié
- Aides de l’Etat

L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
- Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
- Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
- Indemnisation du salarié
- Aides de l’Etat

L'APC (Accord de Performance Collective)
- Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?

- AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
- Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?

- Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
- Recours à la formation

Animé par Florence Aubonnet et Franck Morel, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.

Visionner le replay 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 238 239 240 241 242 243 244 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK