"Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner

Historique

• QPC Loi Travail : non-conformité des dispositions sur l’organisation du referendum
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   En vertu de l'article L. 2232-12 du Code du travail, tel que modifié par la...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisé le 19 octobre 2017
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le je...
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• Participation de Joël Grangé et Stéphanie Guedes da Costa à la conférence "Transfert d'activité et statut collectif : Ce que change la loi Travail" | 20 octobre 2017
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Suppression des avantages acquis et remplacement par le maintien de la rémuné...
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• Participation de Joël Grangé à la table ronde sur le projet de loi de ratification des ordonnances Travail
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à la table ronde organisée le mardi 17 octobre 2...
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• "Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Par un arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation a considéré que le principe...
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• "On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords" par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Av...
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