UK: Employment Reforms: Ill Health and Absenteeism

Historique

• Listes de candidats : le non-respect de la parité F/H n'impacte pas la représentativité syndicale ni la validité du scrutin
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste d...
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• Élections professionnelles : une irrégularité sans incidence sur le résultat du scrutin n’entraîne pas une annulation automatique
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Ayant constaté, d'une part, que le nombre d'enveloppes comptabilisées lors du...
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• Les sommes issues de l’utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps n’entrent pas dans l’assiette de calcul d’un 13e mois
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les sommes issues de l'utilisation, par le salarié, des droits affectés sur s...
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• Règlement intérieur : un syndicat est recevable à demander sa suspension mais pas sa nullité ou son inopposabilité
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le règlement intérieur ne peut entrer en vigueur dans une entreprise et être...
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• PSE : pas d’avis spécifique sur la prévention des risques psychosociaux 
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire, ni d'aucun p...
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• UK: Employment Reforms: Ill Health and Absenteeism
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  L&E Global
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  Source : leglobal.law
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