Historique

• Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciem...
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• L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Préalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...
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• PSE : pas d’avis spécifique sur la prévention des risques psychosociaux 
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire, ni d'aucun p...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Quelles conséquences en cas d’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et réglementaires ?
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et...
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• La signature d’un document sans signature de la société ne vaut pas accord exprès du transfert conventionnel du contrat
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas...
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• CSP : l’envoi du compte-rendu de réunion de CSE ne vaut pas information du salarié sur le motif de rupture
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le document écrit par lequel l'employeur informe le salarié du motif économiq...
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