Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour

Historique

• Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Une liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tou...
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• Budget du CE : précisions sur la masse salariale à prendre en compte
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la su...
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• Heures de délégation et maintien de la rémunération : les remboursements de frais sont exclus
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du...
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• Désignation d’un DS au niveau d’un établissement : sort des accords antérieurs à la loi de 2014
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue...
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• Elections partielles : tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, sont concernés
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués ti...
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• Sections syndicales : le droit d’inviter des personnalités extérieures est encadré
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2142-10 alinéa 2 du Code du travail, les sections...
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