Courriel personnel d’un salarié consulté sur le poste professionnel : étendue du contrôle de l’employeur

Historique

• Courriel personnel d’un salarié consulté sur le poste professionnel : étendue du contrôle de l’employeur
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté que les messages électroniques litigieux consultés sur le post...
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• Non remplacement définitif d’un salarié malade : le licenciement de ce dernier est sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de licenciement d’un salarié malade en raison de ses absences répétées...
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• L’appropriation de documents de l’entreprise pour en faire des copies peut justifier un licenciement
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Repose sur une cause réelle et sérieuse, du fait de l’atteinte au droit de pr...
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• Les échanges entre salariés sur une messagerie privée peuvent constituer une faute grave
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié...
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• Rupture conventionnelle : le juge judiciaire ne peut homologuer la convention
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un employeur demande au conseil de prud’hommes d’homologuer la convention de...
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• Le CDD peut être rompu avant terme par avenant
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un contrat à durée déterminée peut être rompu d'un commun accord des parties....
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