Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
Le projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise devrait être adopté dans quelques semaines.
Il modifie les mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié en vue d’encourager toutes les entreprises d'au moins onze salariés à mettre en place au moins un système de "partage de la valeur".
De nouveaux dispositifs sont créés à travers :
- L'intégration de la prime de partage de la valeur aux dispositifs d’épargne salariale,
- La prise en compte de la réalisation de résultats exceptionnels,
- La création d'un nouveau mécanisme appelé "Plan de partage de la valorisation de l’entreprise".
Avec l'aimable participation de Monsieur Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale et co-rapporteur de la Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde décrypteront pour vous toutes les opportunités offertes par cette nouvelle loi.
Horaire : 8h30 à 9h30
Cliquez ici pour vous inscrire en présentiel
Cliquez ici pour vous inscrire en distanciel
Historique
-
Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionne...
-
Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit social / Nouvelles formes d’activitésLe décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
-
Ce qui change | Congés payés : de nouvelles règles applicables en cas de suspension du contrat de travail
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéPar quatre arrêts rendus le 13 septembre dernier, la Cour de cassation fixe u...
-
Le chiffre à retenir | Coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques : les bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations dans la limite de 917 euros
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL’URSSAF publie, sur son site internet, les conditions dans lesquelles les bo...