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Le chiffre à retenir | Coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques : les bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations dans la limite de 917 euros

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

L’URSSAF publie, sur son site internet, les conditions dans lesquelles les bons d’achat et cadeaux en nature attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales.

En pratique, ces bons d’achat et cadeaux ne sont exonérés qu’à condition : 
  • de provenir des boutiques officielles des deux compétitions, ou, s’agissant des bons d’achat, d’être uniquement utilisables dans ces boutiques ;
  • d’être attribués par le CSE ou, en l’absence de CSE par l’employeur, jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Leurs valeurs pourront atteindre jusqu’à 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 € en 2023.
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