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Obligation de sécurité de l'employeur : exonération de responsabilité si des mesures de prévention ont été prises

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018

L’employeur n’a pas manqué à son obligation de sécurité  lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Tel est le cas lorsque la salariée pouvait mettre en œuvre sans difficulté les précautions à prendre figurant sur la notice remise par l’employeur pour le transport des bouteilles d'argon
Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 16-26.333 FS PB

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