"La Cour de cassation réduit le champ du préjudice d'anxiété ", article de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le :
09/03/2015
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Dans un arrêt très attendu rendu le 3 mars 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation donne un coup d’arrêt à sa jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété.L'institution judiciaire limite le droit à réparation «aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé amiante».
Articles parus les 6 et 9 mars 2015 sur Le Figaro économie, FocusRH, Gestion Sociale, Actu Environnement et le site internet d'Adefdromil.
Historique
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