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"Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail", article de Grégoire Loiseau

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
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Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail ont eu deux trajectoires. D'un côté, c'est la typologie des ruptures qui a changé : si la rupture unilatérale demeure et s'est même étoffée en permettant au salarié d'en prendre l'initiative tout en imputant les effets à l'employeur, la contractualisation de la rupture a durablement bouleversé l'organisation de la séparation. De l'autre côté c'est le droit de rompre le contrat qui a subi lui-même des mutations. Quand les changement les plus visibles sont d'ordre procédural, accompagnant la mise en oeuvre de la rupture par l'employeur, l'évolution pourrait atteindre, pour scrute l'horizon, les motifs de rupture.
Article publié le 30 juin 2015 dans la Semaine Juridique - Social, n°26.
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