"Le préjudice d'anxiété : demande croissante pour les conseils de Prud'hommes" par Frangie Moukanas et Corinne Potier
Publié le :
28/03/2014
28
mars
mars
03
2014
La Cour de cassation a récemment été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le tribunal compétent pour accorder une indemnisation aux salariés partis en préretraite amiante, demande qui a fait l’objet d’un non-lieu à renvoi le 12 mars 2014.
Publication du 27 mars 2014 - Article paru sur IndiceRH.net et Esteval.fr
Historique
-
"Obtenir un mi-temps thérapeutique" - Citation d'Hubert Flichy
Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014Dans les médiasPublication du 1er avril 2014 - Article paru dans santémagazine.fr A lire ici
-
"La jurisprudence du co-emploi tend désormais à faire primer la confusion de direction" - Interview de Joël Grangé
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Dans les médiasParution du 31 mars 2014 - Interview réalisée par la journaliste Emmanuelle D...
-
Co-animation par Corinne Potier le 10 avril d'un colloque organisé par l’association du Master de Droit de la Protection Sociale de la SorbonneCorinne Potier co-hosted, on April 10th, a seminar organized by the Sorbonne Masters Program’s Association on
Publié le : 31/03/2014 31 mars mars 03 2014La vie du cabinetCo-animation par Corinne Potier le 10 avril d'un colloque organisé par l’ass...
-
"Le préjudice d’anxiété : vers une recrudescence du contentieux ?" par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 29/03/2014 29 mars mars 03 2014Dans les médiasPublication du 28 mars 2014 - Tribune parue sur le site des Editions Francis...
-
"Le préjudice d'anxiété : demande croissante pour les conseils de Prud'hommes" par Frangie Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Dans les médiasLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une question prioritaire de con...