Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
Publié le :
07/12/2015
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La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné un alourdissement de la charge de travail ainsi qu'une importante pression sur les salariés, à l'origine de cas sérieux de souffrance au travail, voire de harcèlement moral et se traduisant par une augmentation sensible des plaintes relatives à des situations de stress ainsi que par des arrêts de travail pour dépression, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un risque grave au sens de l'article L. 4614-12 du Code du travail. Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-15.815, FS-D
Historique
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