Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Vidéos
  2. Le cabinet en vidéo
  3. "La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier

"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
Dans les médias

L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 a tranché le débat que la loi du 20 août 2008 avait rouvert cinq ans plus tôt sur les conditions dans lesquelles une UES peut être conventionnellement reconnue. L'accord portant reconnaissance d'une UES est, selon la cour, un accord collectif de droit commun. En dépit de sa simplicité apparente, cette solution laisse subsister des incertitudes sur le régime de la reconnaissance de l'UES.
Article publié dans La Semaine Juridique - Social, édition du 4 novembre 2014L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 a tranché le débat que la loi du 20 août 2008 avait rouvert cinq ans plus tôt sur les conditions dans lesquelles une UES peut être conventionnellement reconnue. L'accord portant reconnaissance d'une UES est, selon la cour, un accord collectif de droit commun. En dépit de sa simplicité apparente, cette solution laisse subsister des incertitudes sur le régime de la reconnaissance de l'UES.
Article publié dans La Semaine Juridique - Social, édition du 4 novembre 2014
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 549 550 551 552 553 554 555 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK