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Reprise du travail à temps partiel préconisé par le médecin du travail : le salarié peut refuser la réintégration à temps partiel

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
Droit social / Santé - Sécurité au travail

À la suite d’un arrêt de travail si le salarié, accidenté du travail, est déclaré apte à reprendre son poste de travail par le médecin du travail, il retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente (C. trav., art. L. 1226-8). Le médecin du travail peut émettre des réserves ou des recommandations. Lorsqu’il préconise un temps partiel, l’employeur doit en tenir compte. Parce qu’elle entraine une diminution de la rémunération, cette modification du contrat de travail, même consécutive à des préconisations du médecin du travail, doit faire l’objet de l’accord exprès du salarié.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 19 juin : lorsqu’un salarié refuse la modification de son contrat de travail résultant des préconisations du médecin du travail, il peut prétendre au maintien de son salaire jusqu’à la rupture du contrat. L’employeur ne peut dès lors unilatéralement imposer au salarié une durée de travail à temps partiel et procéder en conséquence à la diminution de sa rémunération sans son accord.
Cass. soc. 19 juin 2024 n° 22-23.143 FS-B
 
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