The Macron Bill: what you need to know on expected changes to the law
Publié le :
26/05/2015
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mai
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05
2015
- Redundancies: order-of-dismissal; resettlement abroad; impact of refusal by the authorities to approve redundancy for failure to state an adequate rationale; accord de maintien de l’emploi (new statutory short-time and related arrangements).
- Secondment; preventing unlawful cross-border hiring out of manpower
- Sunday work
- Industrial Tribunal reforms
- Staff Elections; staff representative bodies (Health & Safety Committee, staff delegates, etc)
- Employee shareholding and savings plans
hosted by Stéphanie Guedes da Costa, Aurélie Cormier Le Goff and Charlotte Michaud, partners
Historique
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"Peut-on modifier l’organisation du travail lorsque le salarié travaille à domicile ?", par Charlotte Michaud
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Dans les médiasLe travail au domicile est désormais facilité par le développement des nouvel...
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"Conditions d'exonération de cotisations en matière d' intéressement : à propos du dépôt des avenants", par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Dans les médiasLe bénéfice de l'exonération de cotisations prévue en matière d'intéressement...