Historique

• Nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, dit "APLD-Rebond"
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La loi de finances pour 2025, publiée au journal officiel du 15 février 2025,...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être précis
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
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• PSE : le CPH n’est pas compétent pour trancher une contestation des catégories professionnelles
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles L. 1235-7-1, L. 1233-24-2 et L. 1233...
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• Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciem...
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• L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Préalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...
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• PSE : pas d’avis spécifique sur la prévention des risques psychosociaux 
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire, ni d'aucun p...
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