"Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet

Historique

• "L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
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  Après le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
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• "Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
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  Retour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...
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• "La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
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  En décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son p...
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• "Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
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  Dans une affaire portant sur l'articulation entre la consultation sur les ori...
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• "Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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  Ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par...
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• "Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I" par Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
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  Le conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconvent...
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