"La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?" par Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• "La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?" par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  Un an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance qui a créé le comité social e...
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• Forfait jours et protection de la santé des salarié : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulat...
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• Retrait d’un titre d’accès à une zone sécurisée : licenciement du salarié sans obligation préalable de reclassement ni préavis
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le retrait, par le préfet, du titre d’accès à une zone sécurisée rend impossi...
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• Licéité de la géolocalisation pour contrôler la durée du travail
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits...
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• UES au sein d’un groupe de sociétés : une UES peut être constituée entre des entités n’ayant pas toutes la personnalité morale
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l’ancien article L. 2322-4 du Code du travail qu'au sein d'un g...
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• Le CPH d’Angers écarte d’application du barème des indemnités de licenciement
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH énonce que le droit français doit se conformer à la Constitution franç...
  • CPH d'Angers, 17 janvier 2019, n° 18-00046
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