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Mardi 17 décembre 2024 | Partage de la valeur en 2025 : bilan et perspectives

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
Les petits-déjeuners
Droit social
Webinaires

Adoptée il y a un an, la loi sur le partage de la valeur a apporté de nombreux changements en matière d’épargne salariale. La plupart d’entre eux ont commencé à être appliqués. Les entreprises d’au moins 50 salariés ont ainsi négocié, en 2024, sur le partage de la valeur en cas de bénéfices exceptionnels. Quelles leçons tirer de ces négociations ? Devront-elles être renouvelées ? A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui dégagent un profit minimum devront par ailleurs obligatoirement mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés. Quels sont les dispositifs possibles ?

Ce petit-déjeuner/webinaire sera animé par Juliana Kovac, avocat associé, et Lucy Gaudemet-Toulemonde, avocat counsel. Elles vous proposent de revenir sur cette réforme aux côtés de Monsieur Pierre Havet, Délégué général de Fondact, association qui œuvre au développement de la participation des salariés à la vie de l'entreprise. Ils aborderont également les changements qui se profilent pour 2025.
 
• Entreprises de 11 à 49 salariés : quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025 ? Quels dispositifs peuvent être adoptés ? Dans quels délais ?  

• Entreprises d’au moins 50 salariés : comment définir l’augmentation exceptionnelle des bénéfices ? Quel est le bilan des premiers accords conclus en 2024 ? Quelles obligations à l’avenir ?

• Négociations de branche : quelles leçons tirer des agréments des accords de branche ? Où en sont les négociations sur les accords de participation dérogatoires ?

• Perspectives d’évolution : réforme des BSPCE et des actions gratuites (LF/LFSS), réforme des Plans d’épargne retraite (rapport de la Cour des comptes, rapport de Ch. De Courson et de F. Gérard).
 
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