Vdc - 26/03/2013

Historique

• Faire appliquer l’égalité de traitement relève de la défense de l’intérêt collectif de la profession
  Publié le : 15/04/2013 15 avril avr. 04 2013
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Formation professionnelle
  Les organisations syndicales ont le droit d’agir en justice relativement à de...
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• L’abus de surf est mauvais pour le travail
  Publié le : 15/04/2013 15 avril avr. 04 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation (Cass. soc., 26 février 2013, n°11-27.372) vient de conf...
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• Calcul de la réserve spéciale de participation
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L’article L. 3324-1 du Code du travail prévoit que la réserve spéciale de par...
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• Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...
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• En matière de prévoyance la catégorie peut justifier des différences
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La Cour de cassation vient de juger, dans trois arrêts du 13 mars 2013, qu’"e...
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• Vdc - 26/03/2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats sera partenaire des "Ateliers contributifs de l'ANI", o...
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