Présentation des mesures sociales de la loi pacte par Juliana Kovac, Philippe Montanier et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• Des effets communs au droit commercial et au droit du travail - par Joël Grangé
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Dans les médias
  La revue Droit Social a publié un dossier reprenant les interventions faites...
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• Droit civil et droit du travail : une relation instable - Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Dans les médias
  La revue Droit Social a publié un dossier reprenant les interventions faites...
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• L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
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  L'imprévisibilité de la présomption de justification. Dans son arrêt du 3 avr...
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• Loi Pacte : la modification des seuils - Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
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  Dans le dossier spécial sur la loi relative à la croissance et la transformat...
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• Présentation des mesures sociales de la loi pacte par Juliana Kovac, Philippe Montanier et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Dans les médias
  Dans le dossier spécial "Les mesures sociales de la loi PACTE" du 25 juin 201...
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• Précisions de la Cour de cassation en matière de contestation d'expertise demandée par un CHSCT - Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Dans les médias
  L'expertise pour « risque grave » ou « projet important » peut être votée par...
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