L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents

Historique

• Pas de versement de salaire après la notification du licenciement
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Un salarié licencié pour faute grave exerce un recours devant un conseil de d...
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• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Preuve du versement du salaire
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiem...
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• L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
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• La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Si l’employeur peut définir le montant d’une enveloppe consacrée aux augmenta...
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• Impossibilité de substituer à un avantage conventionnel des avantages différents
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Si l'employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages sup...
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