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Jeudi 13 février 2025 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Les petits-déjeuners
Matinées d'actualités

Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives et jurisprudentielles avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.

Cette matinée, organisée uniquement en présentiel, vous permettra de faire le point sur toute l’actualité du semestre en vous apportant des précisions concrètes.

Joël Grangé, Stéphanie Guedes da Costa, Jeannie Crédoz-Rosier, avocats associés, et Grégoire Loiseau, Directeur du Master 2 Juristes en droit social à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, vous proposent d'aborder les thématiques suivantes : 

1.  L’actualité législative et conventionnelle avec notamment les réformes sur :
  • l'intelligence artificielle (Règlement n°2024/1689) : nouveaux cadres pour exploiter son potentiel sans risquer de sanctions
  • la directive plateforme (n°2024/2831) : une nouvelle donne pour les acteurs
  • les tickets restaurants : une réforme adoptée, quelles implications pratiques pour vos équipes ? 
  • la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale : les leviers fiscaux et sociaux à anticiper
  • le dialogue social, l'assurance chômage et l'emploi des seniors : les nouvelles règles des accords nationaux interprofessionnels (ANI)
  • les retraites : un panorama des négociations en cours pour orienter vos stratégies RH

2.  L’actualité jurisprudentielle avec notamment les arrêts concernant : 
  • la liberté d'expression du salarié
  • la nouvelle distinction entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle
  • la présomption de démission
  • la portée d'une transaction
  • la cession conventionnelle du contrat de travail
  • la renonciation à la clause de non-concurrence
  • la mise à pied et le licenciement des salariés protégés pour insuffisance professionnelle
  • les licenciements pour motif économique et l'obligation de reclassement
  • la compétence du juge sur l’origine professionnelle de l’inaptitude
  • la sanction d'un licenciement nul
  • les élections professionnelles
Le programme pourra évoluer en fonction des dernières actualités.

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