Fr En

L’articulation des consultations récurrentes et ponctuelles du CSE : une histoire de tempo - Louis Aluome

Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019

Louis Aluome, Docteur en droit et juriste au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, a commenté le jugement du TGI de Nanterre qui a enjoint à une société d'organiser l'information et la consultation sur les orientations stratégiques préalablement à celles sur le projet de cession.

TGI Nanterre, 11 juill. 2019, no 19/02211 - Louis Aluome - Bulletin Joly Travail –  septembre 209 – n° 9 (accès réservé aux abonnés)

Historique

<< < ... 283 284 285 286 287 288 289 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK